Le RGPD ( Règlement général sur la protection des données) est désormais applicable en France.
Vous utilisez les services de STOCK2COM et externalisez l’hébergement de certaines de vos données sur nos installations. Ce choix est à la base d’enjeux importants pour vous et nous y sommes particulièrement attentifs.
C’est pourquoi nous souhaitons vous donner accès, de façon la plus complète, aux informations concernant la protection des données à caractère personnel. Ces informations vous permettront de vous mettre en conformité avec l’environnement réglementaire.
En externalisant l’hébergement des données traitées par votre organisation auprès de nos services, vous nous confiez une part de votre patrimoine informationnel. Nous sommes conscients des enjeux que cela peut représenter pour votre structure, notamment en matière de conformité réglementaire. C’est pourquoi STOCK2COM vous met à disposition une information la plus complète possible sur les enjeux en matière de protection des données à caractère personnel.
Etat de la réglementation :
Les principaux textes applicables en matière de protection des données à caractère personnel sont les suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Nos engagements
Nous nous engageons à nous conformer aux obligations sus-citées en application des réglementations suscitées. Nous nous engageons, aussi, à appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est grâce à cet engagement que vous êtes en mesure de respecter une partie de vos obligations réglementaires.
De plus, nous vous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à rester vigilants sur ces aspects de conformité.
D’autres réglementations existent (traitements de données de santé, de données de militaires, etc…). Il vous appartient d’identifier les réglementations applicables. Nous restons votre interlocuteur privilégié pour le stockage, la gestion et la sécurisation de vos données
Le D.P.O STOCK2COM
